{"id":187,"date":"2019-08-02T10:51:09","date_gmt":"2019-08-02T08:51:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chambragri2b.fr\/?p=187"},"modified":"2019-08-02T10:51:09","modified_gmt":"2019-08-02T08:51:09","slug":"reunir-les-documents-pour-la-vente-dun-appartement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/reunir-les-documents-pour-la-vente-dun-appartement\/","title":{"rendered":"R\u00e9unir les documents pour la vente d’un appartement"},"content":{"rendered":"

Avant de conclure la vente d’un bien immobilier, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9unir certains documents. En tant que propri\u00e9taire, vous devrez ainsi compl\u00e9ter un dossier li\u00e9 \u00e0 votre situation et concernant \u00e9galement votre appartement. Vous devrez aussi fournir certains documents indispensables pour permettre le transfert de bien \u00e0 son futur propri\u00e9taire.<\/p>\n

<\/p>\n

Compl\u00e9ter un dossier en rapport \u00e0 votre situation<\/h2>\n

\"\"En vendant votre bien, vous avez l’obligation de fournir quelques pi\u00e8ces justifiant votre identit\u00e9. S’il s’agit d’une vente r\u00e9alis\u00e9e en couple, les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 valides des propri\u00e9taires (un acte de naissance par exemple<\/a>) ainsi que la copie du contrat de mariage sont \u00e0 fournir. Vous devrez \u00e9galement remplir un formulaire d’\u00e9tat civil \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s d’un notaire pour accompagner le dossier. Si la vente est r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise, il faudra fournir les informations concernant la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 ce moment, vous devrez fournir un extrait du K-bis de l’entreprise accompagn\u00e9 d’une copie certifi\u00e9e des statuts mis \u00e0 jour. \u00c0 d\u00e9faut, vous pouvez compl\u00e9ter le dossier par une copie de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 prouvant l’accord de la mise en vente.<\/p>\n

Compl\u00e9ter un dossier en rapport avec le bien mis en vente<\/h2>\n

\"\"Puisqu’il s’agit de votre bien immobilier, vous devez pr\u00e9senter dans les documents du bien mis en vente le titre de propri\u00e9t\u00e9<\/a>. Avec cette pi\u00e8ce, vous devez \u00e9galement fournir les documents relatant les diff\u00e9rents diagnostics techniques accompagn\u00e9s de leurs factures, une copie de l’ensemble des avis d’imposition sur les taxes fonci\u00e8res<\/a> ainsi qu’un document justifiant de l’existence ou non d’un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fum\u00e9e. \u00c0 tout cela, vous devez ajouter un dossier indiquant les r\u00e9f\u00e9rences d’un \u00e9ventuel pr\u00eat si vous en avez eu recours pour obtenir le bien.<\/p>\n

Quelques documents n\u00e9cessaires au moment de conclure la vente<\/h2>\n

\"\"Le jour de la vente, une fois que tous les documents ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le notaire, vous devez encore fournir des dossiers compl\u00e9mentaires. Il vous sera demand\u00e9 de pr\u00e9senter les diff\u00e9rents contrats justifiant les entretiens sur la totalit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre en vente. Par ailleurs, il est aussi recommand\u00e9 de fournir vos derni\u00e8res factures d’\u00e9nergie ainsi que celles justifiant les mobiliers dont les dates de garantie n’ont pas encore expir\u00e9. Pour conclure, vous devez fournir les derniers relev\u00e9s des diff\u00e9rents compteurs li\u00e9s au bien mis en vente, mais aussi les comptes rendus des derni\u00e8res assembl\u00e9es de copropri\u00e9t\u00e9 de l’immeuble.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant de conclure la vente d’un bien immobilier, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9unir certains documents. En tant que propri\u00e9taire, vous devrez ainsi compl\u00e9ter un dossier li\u00e9 \u00e0 votre situation et concernant \u00e9galement votre appartement. Vous devrez aussi fournir certains documents indispensables pour permettre le transfert de bien \u00e0 son futur propri\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":188,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=187"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":192,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187\/revisions\/192"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=187"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}